Conseil constitutionnel, protection de l'environnement et liberté d'entreprendre : intervention...

Publié le 03/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil d’Etat adresse une QPC au Conseil constitutionnel

Par une décision du 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, relative à la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du IV de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. L'enjeu : la réglementation de l'utilisation des pesticides au regard de...

Publié le 13/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Devoir de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel doit choisir entre liberté...

Les organisations patronales se mobilisent encore contre ce texte de loi récemment adopté, imposant une certaine éthique aux multinationales. Un texte pourtant objet de compromis. Quelle sera l'attitude de la juridiction suprême? Par un collectif d'organisations appartenant la société civile* Le 21 février dernier, nos organisations saluaient l'adoption par l'Assemblée nationale...

Publié le 09/03/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Les poussins entrepreneurs étouffent les velleités de circonscription de leur activité dans l'oeuf

Publié le 22/08/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

La loi peut-elle imposer une quantité minimale de bois dans les constructions nouvelles ?

La réponse est non. Le Conseil constitutionnel vient de juger contraire à la Constitution, l'article L.224-1 du code de l'environnement, lequel imposait une quantité minimale de matériaux en bois dans toute nouvelle construction. Cette disposition est en effet contraire, non au principe de participation du public mais à la liberté d'entreprendre. La décision QPC 2013-317 rendue ce 24...

Publié le 26/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Marketing constitutionnel

Nous avons donc confirmation, au soir de la première journée de la Conférence sociale, que le dialogue social sera consacré par la Constitution, qui devrait intégrer une disposition selon laquelle toute loi en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle doit être précédée d'une consultation des partenaires sociaux. Le fait que cette disposition existe déjà dans le Code du...

Publié le 10/07/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La législation des ICPE ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre (Conseil...

Par un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient de juger qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité entre la législation des ICPE et la constitution ( CE, 23 décembre 2011, société Dialog , req. n° 353113). En effet, les dispositions de la législation ICPE obéissent à des motifs...

Publié le 26/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Pour un humanisme démocrate

Le Modem est en difficulté, manque de lisibilité : quelles sont ses valeurs, en quoi diffèrent-elles de celles de l'UMP ou de la gauche ? Le texte-ci après, que j'essaye d'améliorer régulièrement en fonction des commentaires ou discussions que je peux avoir, essaye de définir en quelques lignes ce que pourrait être un  humanisme démocratique, et en quoi il diffère des valeurs et...

Publié le 28/03/2010 dans 5 POURQUOI par 5 Pourquoi | Lire la suite...